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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2202167_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

: DJC-COVID19 et du BOFIP BOI-IR-RICI-360-30-10.

Source officielle

Page 11 sur 185

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TA

1 ère Chambre

DTA_2104613_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

-10-10-45-10 (§ 150) et BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 (§ 100).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243397

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

The applicant, who was in pre-trial detention on suspicion of membership of an armed terror organisation, was brought to the Rize Security Headquarters on 18   July 2017 for further questioning by

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201001_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

dès la réception de la présente requête, de différer la signature du lot n° 2 du marché public de travaux pour l'aménagement des infrastructures maritimes, terrestres et VRD du site de la pointe de Riri

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54fcdc6046d479b403b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LHOMME, avocats au barreau du JURA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a552cdc6046d479b4089

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593653

—

7 mars 2023

7 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE RIZE AG

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404564

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riz et denrées, dont le siège est ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306402_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'ASL les Jardins du Mas Rillier et autres requérants demandent l'annulation de ces quatre arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03432_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

-90-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1012808-1047084

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

GRÈCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Rizos et Daskas c. Grèce (requête n o 65545/01).

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613988

Admin. suprême

14 mars 1973

14 mars 1973

A SOUTENU DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QU'IL N'AVAIT JAMAIS CHARGE SES FOURNISSEURS D'ACHETER ET D'"USINER" DU RIZ POUR SON PROPRE COMPTE ET QU'IL NE POUVAIT DONC ETRE REGARDE COMME PRODUCTEUR PAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

tribunal de grande instance de Lure du 17 décembre 2009, à la condamnation du constructeur, bien qu'il ait entre-temps été placé en liquidation judiciaire, à poursuivre les travaux selon devis de la SARL Ricci

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:17

CJUE

21 février 1974

21 février 1974

#Restitutions à la production de brisures de riz.#Affaire 162-73.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110603

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

P... sera calculé en appliquant la quotepart que représente ce don dans le financement du prix du bien acquis par la donatrice sur la commune de Ribiers (Hautes-Alpes), à la valeur de ce bien calculée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902150_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

motifs relatif à l'article 199 tervicies du code général des impôts confirment le caractère non exclusif du dispositif actuel ; - le paragraphe 160 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002960805

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

    Procédures relatives à la privatisation du port de Rize 1.     Procédures relatives à l'appel d'offres pour la privatisation du port de Rize 7.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119667

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

  Riza, et déclara élus trois autres candidats.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2164869-2311799

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

  Bocellari et Rizza c. Italie (n o 399/02) Les requérants, Gianfranco Bocellari et Wilma Rizza, sont des ressortissants italiens nés en 1960 et résidant à Milan (Italie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC004903715

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Rizo Mustafić Also in respect of Rizo Mustafić, the gist of the [applicants’] reproach is that Rizo Mustafić left the compound by the fault of [Lieutenant Colonel] Karremans, [Major] Franken and [Warrant

Source officielle