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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202167_20240524
24 mai 2024
: DJC-COVID19 et du BOFIP BOI-IR-RICI-360-30-10.
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1 ère Chambre
DTA_2104613_20230613
13 juin 2023
-10-10-45-10 (§ 150) et BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 (§ 100).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243397
2 mai 2025
The applicant, who was in pre-trial detention on suspicion of membership of an armed terror organisation, was brought to the Rize Security Headquarters on 18 July 2017 for further questioning by
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221202
2 décembre 2022
dès la réception de la présente requête, de différer la signature du lot n° 2 du marché public de travaux pour l'aménagement des infrastructures maritimes, terrestres et VRD du site de la pointe de Riri
TPRX LONS FOND
6a10a54fcdc6046d479b403b
22 mai 2026
LHOMME, avocats au barreau du JURA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI
6a10a552cdc6046d479b4089
] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI
ACCO
ACCOTEXT000049593653
7 mars 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE RIZE AG
comm
61372303cd58014677404564
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riz et denrées, dont le siège est ...
2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
L'ASL les Jardins du Mas Rillier et autres requérants demandent l'annulation de ces quatre arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
-90-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1012808-1047084
27 mai 2004
GRÈCE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Rizos et Daskas c. Grèce (requête n o 65545/01).
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613988
14 mars 1973
A SOUTENU DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QU'IL N'AVAIT JAMAIS CHARGE SES FOURNISSEURS D'ACHETER ET D'"USINER" DU RIZ POUR SON PROPRE COMPTE ET QU'IL NE POUVAIT DONC ETRE REGARDE COMME PRODUCTEUR PAR
1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
tribunal de grande instance de Lure du 17 décembre 2009, à la condamnation du constructeur, bien qu'il ait entre-temps été placé en liquidation judiciaire, à poursuivre les travaux selon devis de la SARL Ricci
CJUE
ECLI:EU:C:1974:17
21 février 1974
#Restitutions à la production de brisures de riz.#Affaire 162-73.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110603
16 décembre 2020
P... sera calculé en appliquant la quotepart que représente ce don dans le financement du prix du bien acquis par la donatrice sur la commune de Ribiers (Hautes-Alpes), à la valeur de ce bien calculée
4ème Chambre
DTA_1902150_20230127
27 janvier 2023
motifs relatif à l'article 199 tervicies du code général des impôts confirment le caractère non exclusif du dispositif actuel ; - le paragraphe 160 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002960805
12 octobre 2010
Procédures relatives à la privatisation du port de Rize 1. Procédures relatives à l'appel d'offres pour la privatisation du port de Rize 7.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119667
4 avril 2011
Riza, et déclara élus trois autres candidats.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2164869-2311799
9 novembre 2007
Bocellari et Rizza c. Italie (n o 399/02) Les requérants, Gianfranco Bocellari et Wilma Rizza, sont des ressortissants italiens nés en 1960 et résidant à Milan (Italie).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC004903715
30 août 2016
Rizo Mustafić Also in respect of Rizo Mustafić, the gist of the [applicants’] reproach is that Rizo Mustafić left the compound by the fault of [Lieutenant Colonel] Karremans, [Major] Franken and [Warrant