MMA IARD Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D’OISE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[N] [U] Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me ROULEAU S.A.S.

son interpellation le 17 juin 2003 dans la chambre n° 51 de l'hôtel "B and B" à Bourg-les-Valence (Drôme), Loïc X... a été trouvé en possession notamment, d'une balance de précision, de bougies, d'un rouleau

la victime sur un équipement de travail non conforme aux prescriptions réglementaires destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, en l'espèce une rectifieuse Centerless Cimat à rouleaux

apparu qu'elles n'avaient aucune existence juridique distincte de la clinique ou de ses dirigeants ; 3 - qu'en faisant état d'une épilation qualifiée de "définitive" et de l'élimination "radicale" des rondeurs

DU MANS ASSURANCES PÔLE IRD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène DOYEN ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

[M] [O] [U] [X] [C] [D] & [S] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de

qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques Rousseau

MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL MGA la SELARL ROULLEAUX

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

les désordres persistaient et que les rejets constatés conduisaient à une dégradation du milieu naturel ; qu' elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique et à des plantations de roseaux

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU

#Procureur général v Yvette Rousseau.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Rennes - France.#Fixed price for books.#Case 168/86.