Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Chrystel ARNAUD

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Rose, représentant du requérant.

APPELANT Monsieur [M] [X] né le 20 Avril 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Arnaud ATTAL, avocat

Cela étant, il résulte des pièces du dossier que six salariés du comité d'entreprise - à savoir Mme Rose-Marie C..., M. Alain D..., M. Julio E..., M. Abel F..., M.

Albert, Armand BK... et son épouse Danielle V..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 47°/ M.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

né le [...] à FONTENAY-AUX-ROSES (92) et Madame X... I... épouse U... née le [...] à LONGJUMEAU demeurant [...]

Momeiko P..., demeurant ..., 40 / de Mme Marie-Rose YN..., demeurant ..., 41 / de M.

352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

335 273 181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal BUS et Me Arnaud

le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN PARC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050 et Maître Arnaud

en vertu d'une ordonnance rendue sur pied de requête par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE le 16 novembre 2010, [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mars 2015 APPELANTE : Société GARAGE [R] venant aux droits de [P] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI

- =- =- =- =- =- =- =- =- Madame Rose-Marie Z... est propriétaire d'un immeuble sis à MACOT LA PLAGNE dont elle occupe l'étage et les combles.

DBZV-W-B7J-CP5I CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Madame [R] [G] [Y] [O] née le 31 Mai 1959 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Arnaud

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...

Armand, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard B..., Marie-Rose