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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300157_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B représenté par Me Ruffel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00508_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01687_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405710_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision valant refus implicite de lui délivre un récépissé pour sa demande de titre de séjour présentée le 4 décembre 2023 en qualité
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
DU BLANC RUXEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2504399_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Souteyrand, - les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307252_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une
Source officielle1ère chambre
DTA_2306141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203716_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 3 août 2022, Mme D B, représentée A Me Ruffel, demande au juge des référés de : 1°) suspendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302271_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104401_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 20 août 2021 fixant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2401460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01006_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418bde
7 novembre 2006
7 novembre 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 avril 2005), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Ruwel Bayonne, prononcée
Source officielle1ère chambre
DTA_2502551_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302147_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- le rapport de Mme C - les observation de Me Ruffel pour M. et Mme E. Des notes en délibéré présentées par M. et Mme E ont été enregistrées le 12 décembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205478_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
F A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 juillet 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ruffel, avocat de M.
Source officiellePage 11 sur 157