Par courrier du 14 décembre 2018, la société Saulnier Ponroy et associés, mandataire judiciaire de la société Entreprise Bagot a contesté la créance de la société Eurinter.

La SAS ENTREPRISE BAGOT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante La SAS PONROY SAULNIER

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 14 novembre 2007 No de rôle : 06/00229 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lons-le-saunier

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; "que l'acte introductif d'instance fiscale du 11 août 1988 impute très exactement les mêmes faits à Jean X..., Frédéric X... et Michel

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, Président de chambre M. Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

: 90864 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Masternaut, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saulnier

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.