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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310543_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421849_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209449_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 %.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104989_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421720_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413402fc178212f84e6c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318905_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Simonnot, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508583_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 30 septembre 2025, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019562_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2020. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2319692_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Aides financières à l’écomobilité des personnes morales domiciliées à Paris » ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de lui accorder l’aide financière pour l’acquisition d’un vélo adapté aux personnes

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2525900_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427384_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413559_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413560_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421486_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes du second alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428115_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302561_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

conclusions dirigées contre le rejet de sa demande d’aide au titre de juin 2021 sont irrecevables car tardives.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2203117_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dans ces conditions, le local type proposé par la SCI Simont ne saurait, en l'espèce, être regardé comme étant plus pertinent que celui retenu par l'administration. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100639_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Dans ces conditions, le local type proposé par la SCI Simont ne saurait, en l'espèce, être regardé comme étant plus pertinent que ceux retenus par l'administration. 7.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121789_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 3 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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