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371 résultats pour « SOLIGNAC Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

évrier 2016, et de violences volontaires sans incapacitéc/J. et J

ECLI:CEDH:001-205126

Admin. suprême

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il fit également part de crises d’angoisse de celui-ci qui traduisaient son mal être au regard de la situation et souligna que «   l’insécurité ressentie vis-à-vis de ses parents (...) est de nature

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001496589

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

  Il souligna la tromperie et la mauvaise foi des vendeurs.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1962:0312DEC000110361

Admin. suprême

12 mars 1962

12 mars 1962

  Il souligna en outre qu'à l'époque de son séjour à Bonn, les articles que (produisait la société F.) ne subissaient plus aucune restriction quantitative entre la Belgique et l'Allemagne mais reconnut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC003721617

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

De plus, le Conseil d’État souligna que la disposition invoquée n’accordait pas le droit de choisir la langue de procédure.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2301848_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Solignat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD001552006

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

En examinant les dispositions des réglementations en question à la lumière de l’article 26 de la Constitution relatif à la liberté d’expression, il souligna que la déclaration à la presse entrait dans

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002727395

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Se référant en outre au droit au respect de sa correspondance, il souligna que le directeur de la prison, bien que très «   flexible   », ne pouvait pas l’aider davantage, car l’administration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD005940500

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Il souligna la différence du Refah par rapport aux autres partis politiques, y dénonça le système usurier et fit appel à la fraternité.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD000733413

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

Elle souligna qu’on lui avait donné des possibilités suffisantes de contact avec sa famille, que s’il n’avait pas eu la possibilité de travailler c’était parce que le nombre de postes de travail dans la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0208JUD002988306

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

Il souligna que les autorités d'enquête n'avaient informé ni sa famille ni l'ambassade de Suède de son placement en détention.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0124JUD001179120

Admin. suprême

24 janvier 2022

24 janvier 2022

Le psychiatre souligna que le requérant n’avait guère conscience qu’il était malade et qu’il devait se faire soigner, et que, au sujet de la thérapie pharmacologique prescrite, il était sujet à des périodes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD000247421

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Il souligna que cette phrase avait été prononcée en raison du caractère inhabituel de la situation et expliqua que le procureur de la République l’avait invité à faire preuve de discrétion, compte tenu

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD000750302

Admin. suprême

22 avril 2004

22 avril 2004

Il souligna en outre que le syndic avait manqué de produire les rapports mensuels nécessaires pour évaluer l’état de la procédure et intima à ce dernier de clôturer l’état des créances éventuellement encore

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1218JUD001444803

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il souligna que la mise en faillite comporte une série d’incapacités telles que la limitation du droit au respect de la correspondance et de la liberté de circulation, l’impossibilité d’ouvrir un compte

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002333194

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

  Il releva que le refus des juridictions cantonales de procéder à l'audition de Ha., Hof. et Hon. n'avait pas méconnu l'article 6 de la Convention ; à cet égard, il souligna que les dépositions de

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002426394

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

  Par arrêt du 21 septembre 1993, la chambre d'accusation confirma l'ordonnance entreprise ; à cette occasion, elle souligna notamment qu'il existait un risque certain de récidive, au motif que le

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD006125810

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Il souligna que l’architecture de l’espace public et la présence du public et non le comportement du requérant rendaient le menottage nécessaire. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Or, ce faisant, elles avaient sciemment contourné les limites des dépenses électorales fixées par ladite loi et les avaient excédées plus de deux fois.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213DEC005782900

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Aux termes de l’arrêt, aucune des lettres expédiées à la requérante par les autorités publiques ne constatait expressément que I.B. eût illégalement signé des documents quelconques favorisant la construction

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0212REP001274487

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

     Le Tribunal fédéral souligna que le requérant ne prétendait pas qu'il aurait encouru, dans les circonstances données et pour les seules infractions qui lui étaient reprochées,

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