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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2693276-2950278
9 avril 2009
9 avril 2009
Soupçonné de banqueroute frauduleuse et de faux en écritures comptables relativement à une société qui lui appartenait, il fut interrogé par la police en avril 1997.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKCRQ [C] [B] épouse [N] C/ [W] [M] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
J'ai averti ma responsable, Véronique B..., des soupçons que j'avais envers Mme X... ; Catherine E... était présente à ce moment-là. Catherine E... et moi-même avons vu revenir Mme X....
Source officielleRétention_recoursJLD
6312f067ef56904f13d44da8
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleDROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f80975201
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENGIE SOLAR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER :Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f32
12 janvier 2007
12 janvier 2007
La MUTUELLE MIEL verse aux débats les attestation de : - Monsieur Emmanuel Y... responsable informatique placé sous l'autorité de Monsieur X..., - Mademoiselle Eliane Z... responsable audit, - Monsieur
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032916592
19 juillet 2016
19 juillet 2016
décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64e5a14fbd300fd969374c7f
22 août 2023
22 août 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752dd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb3f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
date du 30 Septembre 2024, reçue le 30 Septembre 2024 à 16h10 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [Z] [S] né le 25 Octobre 1992 à BISKRA (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Emmanuelle
Source officielle19ème chambre civile
678172d26d34da2cbdcd9f15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
Société CPAM DE HAUTE MARNE FM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel A...
Source officielleChambre 1-2
63b7cc786b63637c907b7875
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BATIF 83 Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Jean Luc BOUCHARD Me Christophe VINOLO Me Chrystelle
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1816721-1913069
20 octobre 2006
20 octobre 2006
En juin 1999 fut émis un mandat autorisant une perquisition au domicile et dans les bureaux du requérant car l’Association était soupçonnée d’agir contre « l’intégrité du pays et du régime
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79cb
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jean-François LOUIS avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel CONSTANT
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2318927-2489926
4 avril 2008
4 avril 2008
Malte (requête n o 15091/06) Les six premiers requérants, Francis Bezzina Wettinger, Emanuel Zammit, Nicholas Parnis England, Stephen Parnis England, Robin Parnis England and Joanna Parnis England sont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01107
26 mai 2010
26 mai 2010
Y... sur lequel pesait des soupçons graves de racket et d'attouchements sexuels sur ses collègues ; que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
63465953c024d1adffef75d2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 11 sur 19