no 2017-, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08390 APPELANTS Monsieur

Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20106500 - Représentant : Me Steven

Par actes de commissaire de justice du 27 mars 2024 à Monsieur [N] [R] et le 23 avril 2024 à Madame [X] [P], Monsieur [W] [Z] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 2 493,59

née le 05 Novembre 1944 à STETTEN IM REMSTAL (ALLEMAGNE) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE

Monsieur [R] [F] a vendu son appartement à Monsieur [A] [H].

LE STEVENS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience du 06 Octobre 2025,

BoxW281 Saint John's ANTIGUA représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P147 Monsieur Steven F... ...

Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXP3U DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue en audience publique devant Monsieur

Monsieur Z... de ses autres demandes, - déboute la SAS CARMEN X...

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00897 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur

HAUTE GARONNE S.A.S. [8] INFIRMATION EXPERTISE MEDICALE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Cécile VILLARD Mme [M] [Z] Me Steven

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LE METAYER

PARIS n° H19-12.042 arrêt du 12 Décembre 2018 Cour d'Appel D'ORLEANS RG N°18/1248 jugement du 1er mars 2018 Tribunal d'Instance D'ORLEANS RG N°15/2129 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTS : Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023

Par conclusions du 14 mars 2005 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Nicolas X... demande à la cour de : Recevoir Monsieur Nicolas

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

COMPARANT, concluant par Maître Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT,

/J..., avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur H... B... [...] [...]