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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
672bc19c1ebad4fe786aaa03
14 octobre 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200895
6 juin 2013
Jean-Pierre X... et son épouse Mme Josseline Y..., AUX MOTIFS QUE « la Sari Bâti Tradi se prévaut d'un acte sous seing privé de bail conclu avec la SCI 4 F le 26 août 2006, soit à une date antérieure
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01202
4 juin 2009
Sabir X..., engagé par la société Comatra en qualité de mécanicien poids lourd P2 à compter du 3 novembre 1975, a été victime de plusieurs accidents du travail, les 1er avril 1987, le 8 mars 1994 et le
cr
6137262fcd580146774239b8
15 octobre 2002
Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, arrestation et séquestration
6079b21b9ba5988459c55de6
23 février 1977
DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES (CAFAT) A, LE 5 JUILLET 1974, FAIT DELIVRER CONTRAINTE A LA SOCIETE D'APPLICATION DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE (SABI
2ème chambre
DTA_2400714_20260506
6 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit de mémoire en défense. Un mémoire présenté par M.
civ3
613722f3cd58014677403995
14 janvier 1998
la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Horizon 2, (SNC), dont le siège est 48-50, avenue du Président Wilson, 92035 Paris La Défense, 2°/ de la société Sari
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306962_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Sabre France, représentée par Me Badinier, demande au tribunal : 1°) la réduction
J.L.D.
6a109fadcdc6046d479ad981
22 mai 2026
, Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [H] assisté de Maître SABRI
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé
1ère chambre
DTA_2200658_20231222
22 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Sari-Solenzara du 14 février 2022 est annulé.
6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
ECLI:FR:CCASS:2013:C301682
13 décembre 2013
-Y... afin que soit constatée la perte de base légale de l'ordonnance du 23 mai 2008 ayant prononcé le transfert de propriété au profit de la commune de Salbris d'un bien immobilier leur appartenant, et
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993852
5 juillet 1999
LOIRE-ATLANTIQUE-SUD demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 9 avril 1998 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite "concession du Pilier" aux sociétés Les Sabliers
613720c9cd580146773ee63d
5 octobre 1988
B), au profit : 1°/ de Monsieur Mohamed A..., demeurant rue Alfred de Musset, groupe scolaire à Angers (Maine-et-Loire), 2°/ de Monsieur BACH, syndic de la liquidation des biens de la société SABRA
Rétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Service des référés
6a0cb0e5cdc6046d473a1795
19 mai 2026
DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01349
9 septembre 2020
Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 la commune de Sari
comm
613722dccd580146774026d4
4 février 1997
Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1e chambre civile), au profit de la Société alsacienne de bétons industriels (SABI
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