D'autre part, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, seule la liste CGTM-SADEM-SGAFP s'est prévalue de son affiliation à la CGTM.

rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYT joint au dossier 24/04443 APPELANT Monsieur [N] [P] Représentant : Me Célia SADEK

entre les syndicats SADEM et SGAFP ainsi que la répartition des suffrages entre ces deux syndicats n’apparaissaient plus sur la liste CGTM-SADEM-SGAFP affichée le 17 novembre 2023.

entre les syndicats SADEM et SGAFP ainsi que la répartition des suffrages entre ces deux syndicats n’apparaissaient plus sur la liste CGTM-SADEM-SGAFP affichée le 17 novembre 2023.

A se disant Abdelkarim Sadok une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

SADEF [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Nelsie-clea KUTTA ENGOME, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant

2024; - débouté la SCI Sade Immobilier de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée

Sadok Y...- ...-14000 CAEN tiers demandeur Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée,

La société SADEV 94, qui succombe, supportera la charge des dépens qui pourront être recouvrés comme prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

H... cassant et annulant mais seulement en ce qu'il le déboute ainsi que la société Allianz Iard de leurs demandes dirigées contre la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique (Sade CGTH

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadec-Schneider, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

Faute d'accord de la SCI sur ses propositions d'indemnisation (739 171,50 euros), la SADEV 94 a saisi, le 12 décembre 2012, le juge de l'expropriation.

Sadok X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Romanerie Sadel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SADEF, dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012), représentée par son président

Elle soutient que : - l'appel de la Sadev est irrecevable car hors délai.

DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE D'E.D.F. - G.D.F., ENDOMMAGE A DINAN, LE CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN N° 107 ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE SADE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 8 septembre 2022, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques (SADE), représentée