They are relatives of İbrahim Erdoğan, Yücel Şimşek, İbrahim Ilcı, Cavit Özkaya and Hasan Eliuygun, suspected members of Dev-Sol (“Revolutionary Left”), who were killed by the security forces in İstanbul

Musayev Ibragim ... was not a member of any political, civic or religious association in Azerbaijan, and was never persecuted on ethnic grounds.

    Le droit et la pratique internes pertinents en vigueur à l’époque des faits sont décrits dans les arrêts İbrahim Aksoy c.

Şeyh Mahmut, Simko, Şeyh Said, Seyit Rıza, Gazi Muhammed, Molla Mustafa Barzani [leaders historiques kurdes] (...) ont été pendus, fusillés, avaient dû s’exiler.

İbrahim Usun, est un ressortissant turc né en 1967 et résidant à Diyarbakır. Il est représenté devant la Cour par M es   O.   Halefoğlu et R.

: - la directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 juin 2018, Ibrahima

Ibrahima III..., domicilié [...]                                        , 90°/ à M.

Monsieur Ibrahim Demir décéda en Turquie le 5 août 1988 d’un infarctus. 6.

;         3801/10 25/12/2009 Güler ÇELİK 01/01/1972 Bingöl   Fırat AYDINKAYA             7417/10 20/01/2010 İbrahim

    Les juridictions internes ainsi saisies rejetèrent les demandes des requérants.

par Me Inquimbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Des saisies-attributions ont été diligentées par M.

Mohamed B, Ibrahima B et Cheick B, ressortissants guinéens nés en 1992 pour les deux aînés et en 1994 pour le cadet, soutiennent être les fils de M.

Türkiye 23/12/2022 İbrahim ARI 1976 Antalya Turkish 18. 2519/23 Cömert v. Türkiye 27/12/2022 Tuncay CÖMERT 1989 Samsun Turkish 19. 2525/23 Artan v.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 février 2023, la juge des référés de ce tribunal, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution

L’ouvrage s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Présent et assisté de Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de

C, représenté par Me Ibrahim demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant à quitter le territoire français

A, représenté par Me Ibrahim demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2022 par lesquels le

dirigées contre la Turquie, introduites devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 26 août 1991 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par 39 ressortissants turcs, et que la Cour, saisie