Y..., salarié de la société Moulin de Saliens, désormais dénommée Acap 82, s'est vu notifier le 26 juillet 2011 son licenciement pour motif économique ; que du fait de son acceptation de la convention

société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem, 5°/ à la société Teleplast Ghmbh, dont le siège est [...] , 6°/ à la société SMA Sagena

La société Pax progrès Pallas a déclaré un sinistre à son assureur de dommages à l'ouvrage, la société Sagéna, devenue SMA, qui a refusé sa garantie. 8.

X... doit restituer à la succession, l'arrêt retient que l'action personnelle que Mme Sabrina X... et M.

société HLM Interrégionale Polygone (la société d'HLM) un contrat de construction de maison individuelle pour l'exécution duquel cette société a confié à la société Igetec, assurée auprès de la société Sagena

traitement approprié dans le pays dont il est originaire et où résident, selon ses dires, ses trois frères et ses cinq soeurs ; qu'enfin, même si Abdelkader X... est marié depuis le 3 février 2001 avec Samira

formé le pourvoi n° C 18-22.453 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena

X... a confié le gros oeuvre à la société Monteiro constructions (société Monteiro), assurée auprès de la société Sagena ; que la société Qualichape, assurée auprès de la société Assurance banque populaire

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la mise hors de cause de la Sagena, assureur de M.

concernés, et de tenir à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié ; que le salarié présente

liquidation, 2°/ à la société Santerne Méditérranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SMA, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la soiété Sagena

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

X..., de nationalité belge et alors domicilié en Belgique, a été engagé à compter du 1er avril 1986 en qualité d'ingénieur par la société de droit suisse Sacinter ayant son siège à Lausanne, au moyen d'un

PRADO et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAGENA

aux motifs que "les mots employés par Morgane Y... pour décrire les faits qu'elle a subis "joujou, tonton Charles", "chatte tonton Charles" ont été prononcés devant son père Laurent Y... et sa mère Sabrina

entretiens avec son avocat ; que, certes, si le juge d'instruction mandant n'a pas autorisé l'avis à famille, force est cependant de constater que l'information a, de fait, transpiré, puisque sa concubine Samira

judiciaire de la société Affipraz, exploitant une fonderie, il a été constaté qu'elle avait entreposé, sur des terrains appartenant à la société Aluminium Pechiney, en dehors du site autorisé, des déchets salins

La SCI Salinas a produit des pièces complémentaires le 10 avril 2024, le 11 avril 2024, et le 9 novembre 2025.