E..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Salkazanov, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2022 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Salkazanov, substituant Me David pour représenter M.

A..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 janvier 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée ; - et les observations de Me Salkazanov, substituant Me David pour représenter M.

B..., représenté par la SELARL Kaigre et Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 125 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison

comply with the formal requirement stemming from the relevant legal provision which requires complainants to specify both the scope of and reasons for their just satisfaction claims (see, by contrast, Salmanov

Subsequently, the applicant and a number of other individuals (see Salmanov v. Russia , no. 3522/04, 31 July 2008) were accused of other violent crimes.

B..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, avocat, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que le droit à l'information

B..., représenté par Me Salkazanov , demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300128 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de porter

Dubois ; - et les observations de Me Salkazanov, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A..., représenté par la SELARL Kaigre et Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 252 euros à parfaire en réparation du préjudice moral subi à raison

C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 à 15h30 : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, représentant

A..., représenté par Me Kaigre substitué par Me Salkazanov, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300126 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt; vertical-align:top }     PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE SALKAZANOV

  Salmanov v.

Sakazov and B. Sakazov, expressed a wish to continue the proceedings in their stead. 2.     The Government were represented by their Agent, Ms V. Hristova, of the Ministry of Justice.