Elle soutient que : - l'activité de sauts en parachute biplace, qui relève de la catégorie des baptêmes de l'air, constitue une activité de transport aérien au sens du 2° de l'article R. 421-1 du code

Gérard Y..., lors de son premier saut, s'est blessé à l'atterrissage ; qu'il a assigné en responsabilité cet organisme et l'assureur de ce dernier, la Mutuelle d'assurances des instituteurs de France (

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

Y..., engagé en décembre 1996 par l'association Fondation de l'Armée du Salut, a été licencié le 23 novembre 2000 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut

lors de la garde à vue, sans détail ; à l'audience du tribunal, il déclarait qu'il s'était agi d'un fait unique, lorsque sa femme était en clinique pour l'accouchement de leur fille Laura, il était saoul

précédente ; qu'elle a insisté sur des attouchements au niveau du clitoris effectués sans gants ; que C... a déclaré avoir été victime d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée

Le Saout ; 3°) dans l'immédiat, d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Elle soutient que : - l'activité de sauts en parachute biplace est une activité de transport aérien au sens du 2° de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et non du travail aérien au sens du

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

représenté par Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

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