Le préfet de la Sarthe soutient, sans être sérieusement contesté, que le département de la Sarthe dispose de 1 160 places en lieux d'accueil pour demandeurs d'asile et que le taux de présence indue s'élève

le 22 juillet 2015 par Madame Y...du jugement rendu le 8 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Sarah

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 août 2022, le préfet de la Sarthe a fait connaître au département de la Sarthe le montant du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qui

(Sarthe), en vue d'obtenir le paiement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2013 à 2016.

Au regard de ces éléments, le bon de commande est affecté de plusieurs irrégularités sanctionnées par la nullité.

Le 2 novembre 1999, la société MONNET Y... était prévenue que le navire SARAH aurait un retard conséquent.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la demande de M.

A..., représentés par Me Bons, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe les a mis en demeure d’exécuter, dans un délai de 15 jours à compter

Bernard, Louis Y..., agriculteur, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe), 2°) Mme Jacqueline, Monique, Pauline Z..., épouse Y..., agricultrice, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe

JUGEMENT 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah

Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi, exposés le 21 mars 2002 par Mme X... afin de se rendre de son domicile à Sable-sur-Sarthe

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après-annexé : Attendu qu'ayant retenu, en se référant à " l'unité de référence applicable en Sarthe

Sarah MMMMMMMMM..., domiciliée [...] , 271°/ Mme Jane NNNNNNNNN..., domiciliée [...] , 272°/ Mme Sarah DD..., domiciliée [...] , 273°/ Mme Victoria OOOOOOOOO..., domiciliée [...] , 274°/ Mme PPPPPPPPP

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution

Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GEFIM, dont le siège social est au lieudit "La Roche" à Soulitre (Sarthe), ladite société

pas cru bon de régulariser la procédure à l'encontre des organes de la procédure collective.

ATHENA C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 06 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

MJ CORP anciennement dénommée SELARL SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne de Me [L] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société Atmosphère Maine [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]