des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique SAINT-SCHROEDER

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2011 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame SAINT SCHROEDER

a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique SAINT SCHROEDER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de

s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 589   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   20065/92     SCHMID

C..., représenté par Me Schlosser, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

#Hugo Schmid proti Belgische Staat, représenté par le Minister van Sociale Voorzorg.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Arbeidshof Brussel - Belgicko.#Sociálne zabezpečenie.#Vec C-310/91.

  Schmid, et 5   000 EUR chacun à M. Ehnebom et à M. Frejd pour dommage moral. Elle octroie 20   000 EUR pour frais et dépens conjointement aux cinq requérants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme D..., représentée par Me Schoder, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schlosser, avocate de M.

. # Walter Schmid. # Demande de décision préjudicielle: Berufungssenat V der Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland - Autriche. # Notion de 'juridiction nationale' au sens de l'article

. # Rijn-Schelde-Verolme (RSV) Machinefabrieken en Scheepswerven NV contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Secteur de la grande construction navale et de la grande construction

. # Firme Albert Schmid tegen Hauptzollamt Stuttgart-West. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Invoerrechten over voor hergebruik bestemde verpakkingen

est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 19-25.877 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Schroll

. # Hugo Schmid v Belgiand State, represented by the Minister van Sociale Voorzorg. # Reference for a preliminary ruling: Arbeidshof Brussel - Belgium. # Social security - Disability allowances. # Case

#Walter Schmid.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Berufungssenat V der Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland - Austria.

attaqué, qu'à la suite d'irrégularités lors d'opérations réalisées en 1998 et 1999 concernant des marchandises sous douane, l'administration des douanes a, le 19 mai 2000, communiqué à la société Rijn Schelde

. # Bernhard Schloh contra SPRL Auto contrôle technique. # Petición de decisión prejudicial: Justice de paix de Schaerbeek (3e canton) - Bélgica. # Interpretación de los artículos 30 y 13 del Tratado -