X... a été engagé le 1er septembre 2001 par la société "Etablissements Schmitt Jacques" en qualité de responsable de vente ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mars 2006 ; que les parties ont signé

Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 9 août 2022, Mme C A, représentée E Me Schmitt, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Il y a lieu, sous réserve que Me Schmitt, avocat de M. et Mme E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schmitt de

Santa Maria Di Lota, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Schmitt, société anonyme, concessionnaire Ford, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle l'inspectrice

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imogroup, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La SCP Schmitt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schmit frères, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne),

de l'Etat le versement à Me Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER, Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société SCHWEIZER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges

Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

représenté Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE, Me SCHWEITZER

tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER