Messieurs Cédric X..., Joël X... et Sébastien X... ont formé contredit.

, les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV et l'AGS de toutes demandes à son encontre, - condamner solidairement chaque salarié et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.

Sébastien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale , section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fabienne Z..., domiciliée

Y..., capitaine du navire Sébastien IV, sous la responsabilité duquel s'étaient tenues les opérations de nettoyage survenues sur le Sébastien IV au cours desquelles l'accident était survenu à bord du Sébastien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EI DUCAMP SEBASTIEN JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Y] [R] MANDATAIRE

Sébastien X.... au profit de Mme Sandrine Y....

Analysés dans leur ensemble, ils ne démontrent aucun manquement à l'obligation de loyauté imputable à Sébastien X.... - sur le grief de désengagement professionnel : Il est reproché à Sébastien X... de

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée

ET ALORS QUE Monsieur Jean-Sébastien X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'après son départ, son poste avait été confié à un salarié dont le poste avait été supprimé dans le cadre d'une réorganisation

: Monsieur Jacques X... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que le refus par un salarié de se soumettre à une sanction qu'il conteste ne peut, à lui seul, caractériser une faute grave

d'appel a considéré que la société Hydrema ne pouvait se prévaloir des dispositions de la convention de Bruxelles modifiée par celle du Luxembourg au motif que le contrat a été signé en France avec un salarié

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SARL Sébastien Erard de son désistement d'instance.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

ERIC CONCEPT ALU 28 SARL indique qu'elle a trois salariés, qu'elle a de l'activité.

licenciement n'est justifié que si l'employeur a sérieusement, mais vainement, tenté de reclasser le salarié.

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée