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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722decd58014677402857
21 mai 1997
21 mai 1997
Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société New Hôtel Sélect, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a200
27 juin 2000
27 juin 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Société pour l'édification de logements économiques (SELEC
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:94
27 février 1986
27 février 1986
#Senelco GmbH v Oberfinanzdirektion München.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fc
13 février 2014
13 février 2014
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91175
20 février 2014
20 février 2014
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189bf3a19d0db6b71267
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820938fa7a008e5409f43e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7c
4 février 2016
4 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f858
13 novembre 1997
13 novembre 1997
que les travaux dont il est fait état constituent des travaux d'aménagement des salles d'eau du pavillon; qu'elle a donc "bien falsifié ou fait falsifier ces factures pour faire supporter par la Selec
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e6beedb07d0f8185efb
3 mai 2023
3 mai 2023
SOC SELECT IMMO 40 SARL unipersonnelle SOC SELECT IMMO 40, exerçant sous l'enseigne AGENCE LA LANDAISE, inscrite au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 392 330 528, dont le siège social est [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de4f676b73dd81b97048
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société à responsabilité limitée Senec
Source officielleChambre commerciale
67f0bc558f7cbd382f4d3143
4 avril 2025
4 avril 2025
D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPF ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS F&L SELECT
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1cd
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société Select Etem, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dac
12 mai 1999
12 mai 1999
Le 25 avril 1991, la société SELEC a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X pour escroquerie et faux en écritures et usage de faux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310325
14 septembre 2017
14 septembre 2017
a consenti un contrat de location à Mme X... ; qu'en novembre 2000, Selec est devenue Selec DB ; que le 23 novembre 2000, un bail a été conclu entre la société Selec DB et EDF portant sur 10 545 logements
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c4632b
25 janvier 1995
25 janvier 1995
s'agit de gros ouvrages, après 2 ans pour les menus ouvrages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1992), qu'entre 1968 et 1971, la Société pour l'édification de logements économiques (Sélec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10219
13 mars 2024
13 mars 2024
Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-20.114 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Select
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110a
13 février 2014
13 février 2014
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
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