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322 résultats pour « Shabnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC004238713

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

There is convincing evidence that he remained in the company of those men and engaged in a variety of terrorism-related activities connected with Al Shabaab.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303979_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un acte de naissance, établi le 22 juin 2019 par un officier autorisé du centre de Shahram, que l'enfant A est née le 22 avril 2019 de l'union de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

au siège RCS AGEN 520 523 562 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Pascal TRILLAT, substitué à l'audience par Me Shabnam

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f4

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

SCCV BONAPARTE DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 au MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Shabnam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001510311

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Thus he would be an obvious target upon return and he feared being killed by Al Shabab. The applicant maintained that he had no family left in Somalia. The applicant’s two sons lived in Denmark.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26796d90d454e62ed9423

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: années paires : 1ère moitié à compter de la sortie des classes et jusqu’au dimanche suivant 10 heures afin de permettre à Monsieur [P] de respecter l’interdiction de conduite d’un véhicule durant Shabbat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304450_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ces déclarations ont été réitérées lors de son entretien et elle a précisé que le véhicule de son mari avait été attaqué par les Shabab en mars 2011 et qu'il était disparu depuis sans qu'elle n'ait eu

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173334

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

In another case, on July 15, Belarusian authorities detained peaceful Tajik activist Shabnam Khudoydodova as she was crossing the Russian-Belarusian border. A member of Group 24 who lived in St.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Shabnam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. ***** Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 10 février 2000 à VILLEURBANNE (69), sans contrat préalable, et ont eu trois enfants : - Shana née le 28 mai 2000 - Shelly née le 19 avril

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2908885-3204124

Admin. suprême

30 octobre 2009

30 octobre 2009

  Shabani v. Switzerland (no. 29044/06) The applicant, Ragip Shabani, is a national of Kosovo who was born in 1966 and is currently held in Bois-Mermet Prison in Lausanne (Switzerland).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212921

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

RUVALIS 1984 albanais Patras 29/01/2017 13 Artur SALIKO 1963 albanais Patras 08/07/2016 14 Ramazan SARıTAS 1975 turc Patras 20/12/2013 15 Ervin SERJANAI 1985 albanais Patras 17/05/2017 16 Armando SHABANAJ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509895_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bas Jubba dont il est originaire, dans un contexte de conflit armé sévissant depuis plusieurs décennies opposant l’armée nationale somalienne et des éléments antigouvernementaux, dont le groupe Al-Shabaab

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503313_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

même raison il est ensuite exclu de l'école et tenu responsable des agissements répréhensibles d'autres jeunes hommes, que, dans un contexte sécuritaire dégradé en raison de la présence de miliciens shabab

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522127_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

D'autre part, Mme B A soutient être exposée, en cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions du fait du groupe Al-Shabaab en raison de sa soustraction à un mariage forcé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le préfet ajoute que le rassemblement aura lieu le samedi, jour de Shabbat et veille de la célébration de la « journée de Jérusalem » entraînant un risque de dérapage d’autant que l’utilisation du mot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206574_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

milice et qu'elle est sans nouvelle de lui et de ses enfants, il ressort des termes de la décision de l'OFPRA en date du 13 novembre 2017 que les propos de la réunifiante en ce qui concerne la milice Al-Shabaab

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400495_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

enfant qui, âgé de 8 ans, ne pouvait entreprendre le voyage avec sa mère pour formuler une demande de visa à Nairobi, eu égard à l'insécurité et à son risque d'enrôlement de force dans la milice d'Al-Shabaab

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420861_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

en charge par sa tante maternelle qui, issue d'un clan majoritaire, le dénigre et l'oblige à réaliser toutes les tâches ménagères de leur lieu de vie, tout en menaçant de le dénoncer aux milices al-Shabaab

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1210DEC001602290

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

      Shahnaz Shah Samim, born in 1965, 4.       Seyed Jousef Shah Samim, born in 1967, 5.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ARTOLA SHABNAM

SIREN 788937209Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

06/03/2026

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Créations

MOLLA ALI, Shabname Shana

SIREN 991886227Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/10/2025

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Modifications diverses

bassam, Shabnam, widi

SIREN 932944465Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/09/2025

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Dépôts des comptes

SHABNAM

SIREN 511011199Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARL ARTOLA SHABNAM

SIREN 788937209Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

30/05/2025

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