A D, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai

B A C, représenté par Me Sidibe, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Par cette requête et deux mémoires enregistrés les 23 mai 2024 et 30 mai 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Samba Sidibe, demandent au tribunal : 1°)

B, représenté par Me Sidibe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une

A..., représenté par Me Sidibé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48M en date du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire à

A B, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er octobre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427069 du tribunal administratif de Paris en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2024

A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge

Sidi Mohamed Mourad X..., demeurant aux Bordes à Oradour-sur-Glane (87520) ; M.

né le 20 Septembre 1986 à SIDI BOUZID-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/ 07/ 2017 à 16 h 11 par télécopie, par Me Lucie MARTINEZ, avocat ; A l'audience publique du 05 JUILLET

remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir relevé que son premier mariage avec Mme Z... avait été régulièrement transcrit sur les registres des actes de mariage de Sidi

Sidi X..., demeurant chez M. Yatté X..., 5 villa de Pologne, porte 304, à Valenton (94460) ; M.

SIDI BEL ABBES- ALGERIE Melle Sabah F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ... ...

X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 octobre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir l'exequatur des jugements de divorce prononcés par le tribunal de Sidi M'Hamed (Algérie

Représentée et assistée sur l'audience par Me Yolande DE SENNEVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 326 Monsieur Sidi Mohamed B... né le 27 Mars 1982 demeurant ...

D uniquement en ce qu'elle l'assigne au 4 rue de la Sidi-Brahim - 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.

Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER

[U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009545 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat

C A, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n° 2013852 dans un délai de quinze jours et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre