cadre de cette procédure, Michel A...avait été convoqué et entendu en tant que personne mise en examen ; qu'il en concluait que l'ordonnance de renvoi n'était pas devenue définitive à son égard car sinon

Le compte-rendu des urgences mentionne un 'malaise vagal sur le trajet du travail dans un contexte de difficultés professionnelles'.

date du 4 juin 2004, étant précisé que la consolidation est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent, sinon

Les sociétés SNCF Réseau et Captrain ont conclu un contrat relatif à l'utilisation par cette dernière de l'infrastructure du réseau ferré et à l'attribution des sillons.

TRAVAIL DU TEMPS PASSE AUX SEANCES DU COMITE, SES DISPOSITIONS SE BORNENT A FIXER DES REGLES MINIMA A RESPECTER OBLIGATOIREMENT, MAIS QUE "L'EMPLOYEUR PEUT PRENDRE EGALEMENT A SA CHARGE LE TEMPS DE TRAJET

l'article L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que l'assignation à résidence n'est ni justifiée, ni proportionnée, en ce qu'elle oblige la requérante à effectuer un trajet

refus de signer l'avenant au contrat, et sans lui attribuer une compensation financière ou mettre un véhicule à sa disposition pour se rendre sur ce lieu de travail ; qu'il s'agissait d'une affectation, sinon

courrier en date du 21 mars 2016, la Mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a notifié à Mme [C] [E] [U] un taux d'incapacité permanente partielle de 7% en raison des séquelles de son accident de trajet

décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel a jugé que les frais de déplacement devaient être calculés en fonction du trajet

l'appareil qu'il devait utiliser, ce qui ne peut lui être reproché, il ne pouvait, de ce fait, s'investir dans l'organisation du plan de vol, ce qui lui aurait permis de prévoir de manière précise son trajet

judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ3D Jugement du 10 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Madame [D] [O] a été victime d’un accident de trajet

À la suite d'un accident de trajet, Madame X... est mise en arrêt de travail du 19 mai 2001 au 30 novembre 2003.

B A, engagé volontaire, affecté au 21ème régiment d'infanterie de marine à la caserne de Laon-Sissonne dans l'Aisne entre le 5 juin 1979 et le 29 mars 1980, a sollicité le 19 avril 2017 le bénéfice d'une

recours, était de lui poser une prothèse de rotule ; il lui a demandé de supporter au mieux les douleurs et son handicap afin de retarder au maximum cette intervention chirurgicale et de limiter les trajets

32 II du code de la sécurité sociale : " " La consolidation " est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon

Y... n'avait pas immédiatement contesté avoir démissionné, ce qui était de nature à rendre douteuse, sinon équivoque, la démission prétendument remise le 13 mars 2013, la cour d'appel a privé sa décision

Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...