ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Sophie

Sophie, - Y... Alexandre, - Z...

personnes en instance (ZAPI), dans les locaux de l'aéroport international Charles de Gaulle à Roissy en France, que celle-ci leur demandait une somme en argent liquide destinée à rémunérer un avocat, Me Sophie

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie

Sophie A..., si cet accident a eu un retentissement professionnel certain, Marc X...

... a ajouté avoir donné le bon litigieux le 4 septembre 1989, qu'en outre, dès la commission des faits Thierry A... s'est présenté au domicile du prévenu ; que la concubine de Thierry Esteve et Sophie

des contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président d'audience : Monsieur BARREAU Juges : Madame BUCHARD, Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé : Maître Anne Sophie

DES FLOTS, civilement responsable, contre l'arrêt n° 204/95 de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Elvis X., Sophie

... les Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sophie

] ■ N° RG 26/51880 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KS RLD N° : 9 Assignation du : 19 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, inscrite sous le RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 Grosse délivrée le 13.04.26 À -Maître Sophie

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

ci-dessus désignée d'avoir à comparaitre devant la juridiction des référés du présent Tribunal, le 20 Avril 2026 L'affaire a été retenue devant Monsieur BARREAU Vice-Président, assisté de Maître Anne-Sophie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Madame Sophie

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile professionnelle [B] [J] et Sophie