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X... a sollicité de la société Cardif la prise en charge des échéances du prêt garanti par la police ; que l'assureur, invoquant une fausse déclaration de M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

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Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle suite à l'incident survenu sur le four de la Carlite 3

MARAICHERE A CREANCES (MANCHE) AVAIT ETE CITEE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DE COUTANCES (MANCHE) POUR AVOIR A RUNGIS (VAL-DE-MARNE) OMIS D'APPOSER L'ESTAMPILLE OBLIGATOIRE SUR LES LOTS DE CAROTTES

COMMUNICATIONS AB agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] SUEDE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sophie SOUBELET-CAROIT

Legrand, à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CARIOT, dont le siège est .

Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté du 5 octobre 1978 par lequel le ministre de l'agriculture, le ministre de l'économie et le ministre du budget ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes

Article 3 : La commune de Caloire versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jugement du 20 février 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Loir-et-Cher du 14 mars 1985 autorisant la société Soulet

Georges X... du chef de harcèlement moral sur la personne de Mmes Caroline B... et Patricia A... ; "aux motifs propres que par des motifs que la cour entend adopter, et qui répondent aux observations

. # Rosemarie Carotti κατά Ελεγκτικού Συνεδρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Διαδικασία ασφαλιστικών μέτρων - Παραδεκτό. # Υπόθεση T-163/00 R.

Georges Y..., demeurant ... au Leu (Seine-et-Marne), Saint-Souplets, 2°) Mme Annick Y..., née X..., demeurant ... au Leu (Seine-et-Marne), Saint-Souplets, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., salarié en qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée de la société Soufflet