[H] C/ [O] [P] EPOUSE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

APPELANTE S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Denis Martinez

pièces du dossier contredisent ces témoignages, dont certains ne sont au demeurant pas datés, notamment le rapport de synthèse de sortie du pôle insertion du 11 février 2021 indiquant qu'il a " des soucis

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 352 170 013 ayant son siège 2 rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON agissant poursuites et diligences

It could only have been shot from the south or south-east from higher ground, which was where the security forces were stationed on a hillside.   39.

[J] [P] né le 08 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Cindy MARTINEZ de la SELARL CINDY MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES substitué par Me Vincent

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : F.

B et de Me Martinez représentant la société Groupama Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ Monsieur [B] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MARTINET

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 S.A.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Maître FRANCOIS, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MARTINEU

- JTC titulaire du lot gros oeuvre, - Martinez Frères assurée auprès de la MAAF titulaire du lot menuiseries et portes palières.

Ils sont actuellement détenus au centre de détention de Muret (Haute- Garonne) et à la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).   3.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

le conduisait pas ce jour là et refuse de donner le nom des personnes qui, avec son autorisation, l'utilisaient habituellement ou occasionnellement ; que sa réticence, qui peut s'expliquer par le souci

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    M.P.

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.

MARTINEZ            Mrs.   J. LIDDY            MM.    L.

MARTINEZ           Mrs. J. LIDDY           MM.   L.