BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE C..., ARNAUD D..., JULIETTE E..., PIERRE-ELIE F... et DAVID G... prise en la personne de ses représentants

DENIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [E] [J] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me NESA Stéphane

MARNE, toque : PC 225 Monsieur Frédéric Z... ... 93511 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté par Me Stéphanie

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant ni représenté COMPOSITION

inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 890 751 704, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

publique : 28 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie

siège au 28 Rue Auguste Babet-97455 SAINT PIERRE CEDEX Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par un contrat en date du 4 mai 2001, la société DES CIMENTS DE NUMBO, aux droits de laquelle se trouve la société HOLCIM, a cédé à la société MEGA VRAC, créée par Stéphane

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M.

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M.

cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Stéphanie

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté par les requérants, qu'à la suite notamment du vol, le 16 avril 2013, d'une " bâche " du club de supporters stéphanois " Magic

SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE [Adresse 41] [Localité 68] N° SIRET : 555 120 222 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0499) Maître Jean-Michel G... ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au

représentants légaux ... 75017 PARIS représentés et assistés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) et par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

S'STYL MAGASIN BABOU pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

né le [Date naissance 2] 1955 à[Localité 4] (Val de Marne) Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie

INTIMES SCP [Y] [R] - [S] [O] - [W] [K] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie