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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
LAM/ jn DOSSIER N0 05/ 00473 ARRET DU 27 FÉVRIER 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème CHAMBRE no240 Prononcé publiquement le LUNDI 27 FÉVRIER 2006, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels
Section des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e72
9 juillet 2024
JOIE, SCI LES ARDOINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
Il était découvert porteur d'un pistolet factice en plastique ainsi que d'un couteau de lancer à manche métallique avec une lame de 12 cm.
6253cc41bd3db21cbdd8fa04
24 juillet 2012
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 30470 AIMARGUES représenté par la SELARL LAMY CLOTILDE, avocats au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e8d
9 janvier 2023
[F] [R] à restituer à La Société de Location la somme de 2 194.04 euros saisie par la SCP Stéphanie Landreau - Yves Mas - Stéphanie Clément-Lamy, outre les frais de saisie soit 132,50 euros ; * Débouter
Chambre sociale 4-5
6969dac2cdc6046d477c763b
15 janvier 2026
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
CH1 Contentieux Général
678050339c3ba90f51dca070
9 janvier 2025
[Localité 4] représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1798949-1895010
5 octobre 2006
fait, le requérant a été expulsé alors que son recours contre la révocation de son permis de séjour était en cours d’examen et qu’était en vigueur la mesure provisoire indiquée par le tribunal pour le laps
Chambre Sociale
637490c540f124dcd102fe04
27 octobre 2022
B F C PARACHUTISME PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [I] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, absente ET :
4ème Chambre Cab F
69cecd34cdc6046d47e76b04
2 avril 2026
Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Stéphanie
Référés
670ec66d1c3411ff34591e9d
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4f4383a880008fd07a7
11 janvier 2024
VIVAPRESTA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Toutes deux représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e5
17 octobre 2025
Rôle N° RG 23/13386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCLI [W] [E] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Stéphane
1ère chambre civile B
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2 juillet 2024
par Me Kathia FAVOREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 338 INTIMEE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MARTIN de la SELAS Fiducial Legal by LAMY
3e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 12/01473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469
13 mai 2014
Stéphane KK..., de Mme Marie-Thérèse LL..., de Mme Anne-Marie MM..., de M. et Mme NN..., de M.
Service des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
Etablissement DESORMEAUX [Adresse 20] [Localité 38] non comparante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société STINC [Adresse 9] [Localité 26] représentée par Me Stéphane
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