communiquent la correspondance étoffée que leur a adressée au fil des ans monsieur X..., dans laquelle ses revendications varient tant sur le montant des sommes que sur les objets annexes réclamés (bouette

Boedels, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire que les instruments de mesure acoustique utilisés pour les opérations d'expertise doivent être conformes à la règlementation qui leur est applicable

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09358 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJB4 AFFAIRE : Mme [P] [O] (Me Paul-victor BONAN) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

Philippe Ranquet, auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A et M.

JUIN 2019 Tribunal d'instance de PERPIGNAN N° RG 11-18-001779 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES - BOUDET

MINUTE N° 23/437 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[L] [M], gérant de la SARL YOKO, assisté de Me Stéphane SERVANT, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal,

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° M 97-60.405 formé par Mlle Françoise Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° N 97-60.406 formé par M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mlle Stéphanie

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Stéphan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Olivier BRISSE et Marie Josèphe BOUVET Pierre Olivier BARTET ... 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.

Stéphen A..., demeurant ..., 7 / de M. Joao B..., demeurant 2, rue JH Mansard, 92600 Asnières, 8 / de M.

Stéphane X... C/ Melle Marie Noëlle Y...

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle A..., MM. Chemin, Fromont Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.