et sérieuse ; qu'en allouant à Stéphane X... 22.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les premiers juges ont fait une exacte évaluation du préjudice subi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Josée, Carmen X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation

A... des Coulideaux 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE Madame Stéphanie Z... impasse des Coulideaux 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

Stéphane Y... sans cause réelle et sérieuse ; L'infirme pour le surplus ; Fixe la créance de M.

Y... en sa qualité de liquidateur de la société Stéphane Kélian production ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juin 2014), que M.

Le décès n'est pas imputable à l'accident du travail" ainsi que la conclusion de l'expertise du Docteur Stéphane A....

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 077 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Miguel X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

le 18 octobre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la lettre du 1er août 2005 s'analysait en une lettre de licenciement, que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

Stéphane X...considère en premier lieu que la prescription des faits invoqués dans la lettre de licenciement est acquise et que le licenciement doit être en conséquence déclaré dépourvu de cause réelle

Stéphane Y..., issu d'un premier mariage ; que M.

François Z..., 2 / Mme Colette A..., épouse Z..., demeurant ensemble à La Villeneuve, 29300 Tremeven, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant 105, le Vieux Chemin, 38410 Le Sonnant d'Uriage, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes