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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTELNAUDARY No RG 11. 06. 10 APPELANTE : Madame Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Suzanne Y... n'a pas donné son accord à cette session de parts sociales acquises au cours de la communauté.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47185
12 novembre 1998
12 novembre 1998
que le 29 octobre 1981, ils ont renoncé à l'usufruit sur cet appartement occupé par le donataire depuis le 1er janvier 1979 ; qu'après avoir légué un appartement à Mlle Céline X..., sa petite-fille, Suzanne
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cda
10 mars 1993
10 mars 1993
s'arréragent pas et que cette règle s'applique au représentant de l'Etat ou du département qui ne peut réclamer des aliments qu'à compter de la date à laquelle il saisit le juge compétent ; Attendu que Suzanne
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007985016
12 juin 1998
12 juin 1998
Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Denise Y... et de Me Foussard, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301594_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Eu égard à la régularité de l'affichage, le délai de recours contentieux courant à l'encontre du permis de construire délivré par le maire de Sainte-Suzanne à M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204319
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 février 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par Mme Marthe Suzanne X... Y, demeurant ...
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e33
21 mai 1990
21 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Joséphine Z..., employée, demeurant actuellement Foyer "l'Accueil", boulevard Gambetta,
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f4c
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X..., veuve Y..., née le 7 mai 1908, est décédée le 7 juin 1999, en laissant
Source officiellecr
61372539cd5801467741c01f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
de Z... ; qu'il a, à nouveau lors de son audition du 27 septembre 1988 (D 234), fait état de cette demande de Joëlle E... de servir de témoin pour l'établissement du testament authentique de Suzanne de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110726
29 novembre 2017
29 novembre 2017
B... quelques mois, quelques semaines et même quelques jours avant la signature du testament ; que le 15 mai 2008 a été rédigé par le Dr F... un bilan neurologique selon lequel Suzanne B... obtient un
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Suzanne X... a suivi au Centre Régional de Lutte contre le Cancer de MONTPELLIER un traitement associant chimio-thérapie et radio-thérapie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
14 mai 2002
C/ Suzanne Y... exerçant sous l'enseigne COIFFURE SUZANNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille deux par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
29 mai 2008
C / Suzanne Raymonde Y... Marie Hélène Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100348
23 mars 2011
23 mars 2011
Attendu que par ordonnance du 24 mars 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine a désigné le gérant de tutelle de l'hôpital du même lieu en qualité de mandataire spécial de Mme Suzanne
Source officielleTrib. de Commerce
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505a9
17 novembre 1982
17 novembre 1982
SUZANNE, CERAMISTE, DE SON RECOURS CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, QUI AVAIT REJETE SA DEMANDE D'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, AU MOTIF ESSENTIEL
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f8f
2 décembre 1986
2 décembre 1986
arrondissement de Paris (le Trésorier) a fait pratiquer, en 1979 et 1981, deux saisies de meubles au domicile de Jeanne-Marie X..., en garantie du recouvrement d'impositions dues par cette dernière ; que Suzanne
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402cf3
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Armand Z..., 2°/ de Mme Suzanne Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037080554
18 juin 2018
18 juin 2018
A... a été recruté par la commune de Sainte-Suzanne (la Réunion) comme agent contractuel en 1983.
Source officiellePage 11 sur 292