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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
expose qu'elle dispose de deux sites, l'un situé à Paris, l'autre au Mans ; qu'environ 300 chargés d'assistance travaillent sur ce dernier site ; qu'au moment des faits reprochés à l'appelant, les plateaux
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
28 avril 2022
SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [R] divorcée [P] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d536
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience par Me Virginie SPOERRY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8bb
30 septembre 2016
30 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90186
22 janvier 2013
22 janvier 2013
APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT, substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DU [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Lieudit [Localité 5] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
10/ 01159 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleChambre 21
6631316019f939ca6242b86f
24 avril 2024
24 avril 2024
LA MEDICALE agissant en qualité d’assureur RCP du docteur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 DEMANDERESSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f839
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
13 décembre 2011
expose qu'elle dispose de deux sites, l'un situé à Paris, l'autre au Mans ; qu'environ 300 chargés d'assistance travaillent sur ce dernier site ; qu'au moment des faits reprochés à l'appelant, les plateaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
expose qu'elle dispose de deux sites, l'un situé à Paris, l'autre au Mans ; qu'environ 300 chargés d'assistance travaillent sur ce dernier site ; qu'au moment des faits reprochés à l'appelant, les plateaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ministères : Economique et Financier au [Adresse 8], Agissant ès-qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat Français, demeurant [Adresse 11] représenté et assisté par Me Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
24 avril 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il ne résulte pas de ces dispositions que l'étude d'impact doive comporter une analyse des impacts du projet sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il ne résulte pas de ces dispositions que l'étude d'impact doive comporter une analyse des impacts du projet sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut à la confirmation du jugement qui l'a mis hors de cause dans la présente instance.
Source officiellePage 11 sur 11