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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
N° RG 04/02502 APPELANTE : SOGEA SUD BATIMENT venant aux droit de la SASU DUMEZ SUD RCS de Montpellier n° 421 340 084, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0073
25 juillet 2023
Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 27 avril 2023, Maître [W], ès-qualités, conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande à la cour de condamner Madame [I]
Pôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
personne de Me [I] [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS Necotrans France, la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [V] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Necotrans
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant pour le Cabinet de Me CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS (C675) SELAFA MJA, en la personne de Maître [T], ès-qualité
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES SA FILIA-MAIF prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
la Cour : Jugement du 12 avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS QUATRIÈME CHAMBRE - RG n° 2011025560 APPELANTE SAS TRANSPORTS BIJOT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité
Pôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
MMA IARD ès qualites d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
: N° RG 20/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/09531 APPELANT Maître [I] [S] [G] ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
jugement rendu le 19 octobre 2005 par le Tribunal de grande instance de PARIS ( 9ème ème Ch. 2ème section) RG : 01-14982 DEMANDEURS A LA SAISINE Maître [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ès
POLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 349 SAS SCBA (Société de Coordination du Bâtiment Atlantique), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louis THEVENOT
1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [Y] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Olivier
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
Société AREALIS venant aux droits de la Société AXIOME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] défaillante, assignée à personne morale Maître [M] [I], ès
6253ca96bd3db21cbdd8b797
7 février 2007
de Me Bruno GRANGER, avocat au barreau de PARIS, toque B 973 DEFENDERESSE ET DEMANDERESSE A LA SAISINE INTIMEE et APPELANTE SOCIETE REGIE 1 ... 75008 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
- signé par Madame Marie-José THEVENOT, président et par Madame Corinne DE SAINTE MAREVILLE, greffier présent lors du prononcé.
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ès-qualité
3ème chambre A
627df8e20d41e0057d43e451
12 mai 2022
6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Mes Carole DESSUS et Franck THEVENIN
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01346
16 septembre 2015
; que le 20 juin 2000, suite à un apport-scission consenti par la société Trouvay Cauvin, la société Thevignot-Vanadour est devenue KTC Fluid Control, qui a été placée le 23 juillet 2002 en redressement
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me THEVENET
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
qualités de liquidateur de la société TBI, Me [A] [L], ès qualités d'administrateur de la société TBI, et la société Aviva Assurances, la société Allianz iard, ès qualités d'assureur de la société TBI
1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
BOULAN, avoués , assistée de Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [C], avocat, [Adresse 4] SELARL JURIPOLE venant aux droits de la SCP COHEN-THEVENNIN
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