B, inspecteur de police à la direction centrale de la police judiciaire, à Lille, a été affecté à sa demande, à compter du 1er septembre 2010, au centre de coopération policière et douanière de Tournai

à gauche" ; "que "pour effectuer cette manoeuvre, la conductrice a coupé la partie gauche de la chaussée, bien avant l'entrée du chemin où elle devait se rendre sur environ une dizaine de mètres, sans

à l'issue de la tournée.

ait présenté une requête au fond tendant à l'annulation l'arrêté du 4 avril 2025 du préfet de l'Hérault, comme imposé par l'article L.521-1 précité, ou qu'elle ait produit à l'appui de son référé une copie

B..., représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025, par lequel la préfète de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53968 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74KT AS M N° : 1 Assignation du : 06 Juin, 30 Juillet et 06 Août 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin

Vous n'avez pas signalé cette pause sur votre feuille de tournée.

[P] pouvait ne pas se rendre compte de la crevaison en cours de tournée, il paraît difficilement concevable qu'il ne s'en soit pas rendu compte au retour de sa tournée.

OPERA DE [Localité 2] C/ URSSAF PACA MNC Grosse délivrée le : à : Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON URSSAF PACA Copie

Le 28 février 2013, la tournée 01C a été arrêtée.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la commune de Tournus à lui verser l’intégralité des salaires qu’il aurait dû percevoir depuis son licenciement pour faute grave, ainsi que

[O] [G] [R] produit la copie-écran des appels et des SMS qu'il a échangés avec son employeur mais il ne produit aucune copie-écran de l'appel qui aurait été passé à M.

E... d'accompagner la co-gérante à une tournée de clientèle reproduisant la journée contestée ne peut que conduire à juger qu'il s'agissait pour lui d'éviter d'être confronté à une réalité différente de

Le préfet du Nord produit une copie de chacune des brochures remises au requérant portant la signature de l'intéressé.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres est rejetée.

[C] n'a effectué aucune tournée sécable sur l'année 2022.

[Adresse 5], la compagnie A.X.A., la société TOURNIER, M. [FX], la société [FX], M.