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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
24 avril 2007
né le 21 Octobre 1950 à PRAYSSAS (47360) ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Horia DAZI MASMI, avocat DEMANDEUR à la réinscription au rôle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab3
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Baptiste BASTOUL de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14d
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 08 Décembre 1946 à LAPLUME (47310) de nationalité française retraité demeurant ... 47310 LAPLUME représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b229
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Demeurant... 28000 CHARTRES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Yves GEAY, avocat APPELANTS d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d' AUCH en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
SENEGAL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques Henri GARDEIL, avocat Monsieur Bernard B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f1
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Gérard Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LE CANARD GASCON né le 30 mars 1943 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française demeurant ... 32550 MONTEGUT représenté par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e614
27 avril 2011
27 avril 2011
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Rue de l'Ancien Hôtel de Ville 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TANDONNET
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Saint-Front-sur-Lémance, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634d
30 mai 2002
30 mai 2002
héritière de Madame Gabrielle X... sa mère décédée le 22 novembre 2000 à GRAMAT née le 26 Octobre 1933 à GRAMAT (46500) Demeurant 27 avenue Georges Clémenceau 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a90
20 août 2003
20 août 2003
assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 11 Décembre 2001 D'une part, ET : Madame Marie-France Y... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
30 novembre 2005
jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 Mai 2003 D'une part, ET : Madame Tifany Y... née le 23 Mai 1985 à AGEN (47000) Demeurant ... 47000 AGEN représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
12 septembre 2006
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
né le 29 Août 1944 à PONT DU CASSE (47480) Demeurant ... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc23
14 octobre 2008
14 octobre 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100 NARBONNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc26
6 octobre 2008
6 octobre 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieu-dit Fortunon 47320 LAFITTE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
épouse [V] née le 15 décembre 1956 à [Localité 17] de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa1cdc6046d4709c2f9
3 juin 2026
3 juin 2026
diligences de son réprésentant légal, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat membre de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 15 Octobre 1968 à AVIRONS (REUNION) de nationalité française demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat (bénéficie
Source officiellePage 11 sur 63