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été engagé le 1er janvier 2007 par la société Géodis Oil & Gas Logistics services en qualité de "contract manager" ; que par avenant à son contrat de travail du même jour, le salarié a été détaché au Tchad

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01357_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française au Tchad

Source officielle

8ème chambre

DTA_2403257_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Ce visa a été refusé par une décision de l’autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad) du 28 novembre 2023.

Source officielle

civ1

613723adcd5801467740cd43

Cassation

19 juin 2001

Z..., médecin, sur la personne de Mme Tchang Y...

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10a

Appel

29 avril 2025

comme pays de destination ; que l'obligation de quitter le territoire français n'est plus exécutoire et que la rétention est donc sans objet ; qu'il n'y a pas de base légale à des diligences auprès du Tchad

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520066_20251128

Administratif

28 novembre 2025

laquelle la commission des recours contre les refus de visas d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad

Source officielle

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2309953_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Le requérant soutient qu'il a dû fuir son pays d'origine en raison de craintes de représailles de la part de la famille de la jeune fille avec laquelle il avait noué une relation amoureuse au Tchad, qui

Source officielle

11ème chambre

DTA_2306812_20240319

Administratif

19 mars 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02456_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Mme A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard, d'une part, de son état de santé et, d'autre part, des risques encourus en cas de retour au Tchad.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af2f

Appel

18 octobre 2023

[S] [K] [E] né le 14 janvier 2004 à Tchad, de nationalité tchadienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 17 octobre 2023 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159527

Admin. suprême

27 juin 2008

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à N'Djamena (Tchad

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507006_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Le 30 mai 2023, il a épousé au Tchad Mme D, compatriote née en janvier 2001.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505076_20250604

Administratif

4 juin 2025

résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400351_20240207

Administratif

7 février 2024

droit d'asile ; - le refus de titre de séjour est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'obligation de quitter le territoire français et la décision autorisant son éloignement forcé vers le Tchad

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00831_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Tchad

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2310614_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A, ressortissant tchadien né le 16 février 1976 à N'Djamena (Tchad), est arrivé en France, sous couvert d'un visa de court séjour, le 28 novembre 2018.

Source officielle

Juge unique (6)

DTA_2301544_20230406

Administratif

6 avril 2023

F, qui déclare n'être entré sur le territoire français qu'en mars 2020 et dont l'épouse et les trois enfants résident au Tchad, ne dispose d'aucune attache familiale ou privée en France.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302043_20230504

Administratif

4 mai 2023

quitter le territoire français qui lui servent de fondement ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de la disponibilité des soins au Tchad

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401788_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Il précise également que son épouse est en danger au Tchad dès lors qu'elle réside seule en étant enceinte et que la situation dans laquelle elle se trouve est très mal perçue par les tchadiens.

Source officielle

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