TELECOMS ET RESEAUX [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Olivia EMIN, avocat plaidant au barreau de LYON

Société IC telecom et de M. A — 100 000 €

La société Bouygues Telecom a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Planor Afrique et Telecel

La société ISO-TOIT, par LR-AR adressée le 16 janvier 2023 à SCT Telecom, a fait part de son souhait de résilier ce contrat au terme de son engagement qu'elle demandait à SCT Telecom de lui préciser.

que la société Card Channel Ltd dispose d'une ligne de téléphone et d'une télécopie à l'adresse du 7, rue Gustave Eiffel à Poisat (pièce n° 5-1) ; qu'un droit de communication exercé auprès de France Télécom

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir repris les actifs de la société Télécom

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Planor Afrique et Telecel

X... et Y... ; que la société France Télécom a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de ces désignations ; Attendu que la société France Télécom, fait grief au jugement de l'avoir déboutée

de moyens ; "aux motifs que contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, il est établi qu'en mettant en place un système illicite de neutralisation de la connexion automatique installé par France Télécom

tenu du champ statutaire de ce syndicat primaire, limité à la défense des intérêts des ''salariés de droit privé'' ; qu'en admettant que la CAT pouvait se prévaloir des deux adhérents du syndicat CAT Télécom

apos;il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la procédure conventionnelle prévue par la Convention commune La Poste France Télécom

certain ; que, dans leurs conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, la veuve et ses enfants mineurs faisaient valoir que, selon le plan de carrière produit et émanant de France Télécom

Code de procédure civile, - condamner la SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM aux entiers dépens.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s G 15-20.422 et J 15-25.621 formés par la société Télécom

En défense, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

ont formé le pourvoi n° X 19-14.034 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Extenso Telecom

W..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Euro telecom, l'avis de M.

                            , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à la société Orange, anciennement dénommée France Télécom

comme responsable de Sater, et sa situation d'interlocuteur unique de cette entreprise attestée par un responsable de France Télécom, "- ses propres déclarations et celles de son père devant la police