Les sociétés MJA, BTSG², BCM et Thévenot Partners n’ont pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2024.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

du 02/07/2025 127,98 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AD MARINE SAS ; Attendu que la SELARL THEVENOT

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

rapport oral par Madame THEVENOT conseillère, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 18 JANVIER 1968) QUE LE 7 OCTOBRE 1961 PREVOST PRENAIT LIVRAISON D'UN TRACTEUR SOMUA QUI LUI ETAIT VENDU D'OCCASION PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THEVENET

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bonomo-Fay, avocate de M. B... qui persiste dans ses conclusions.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B..., représentant la préfète du Rhône.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la métropole de Lyon.

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Thévenon, celui-ci étant décédé sans avoir de descendants ou ascendants encore en vie.

Thévenin à verser à M.

ALTER TELECOM, représentant : Me Vincent THEVENET de la SELARL THEVENET VINCENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 608 Intimées : S.A.S. NOUVELLES DONNES S.A.S.

Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour

La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION a relevé appel de l'ordonnance en intimant M. et Mme X et la SCP BELAT-DESPRAT..

sous le numéro de SIREN 341727014 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL THEVENOT