Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61635de4683f470e3416dc2d
17 juin 2011
17 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Aux termes de l’article 1520 du code général des impôts : « I.
Source officielle8e chambre
DTA_2402958_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127947f819a118aa33be2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Alexa TERRIER
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127977f819a118aa33c44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 3] [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa TERRIER
Source officielle8e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabcf
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANTE SCI VIVIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f449a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DBVB-V-B7E-BFZAQ [P] [F] épouse [E] [Z] [O] [E] C/ [J] [D] [G] [S] [W] [T] [V] [C] [I] [U] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre commerciale
69d5eb49cdc6046d477bc6d9
7 avril 2026
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502092_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 870 du 24
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502093_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 871 du 24
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502094_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 872 du 24
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502095_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SCI Moreno Immo, représentée par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 607 du 5
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
exercice, et de tous ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZI La Ribotière - 124 Rue du Moulin des Oranges 85170 LE POIRE SUR VIE Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT
Source officielleciv1
61372369cd58014677409616
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Wasquehal, 6/ de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est département recouvrement judiciaire, BP 139, 33706 Mérignac cedex, 7/ de la société civile professionnelle (SCP) Paille-Thibault
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb97b
8 juin 1994
8 juin 1994
(Indre), 2 ) les Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège social est sis 25, rue Porte Thibault à Chateauroux (Indre), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv2
61372235cd580146773fb15b
5 octobre 1994
5 octobre 1994
(Bas-Rhin), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur Thibault Y..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Représentée par Maître THIAULT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
: 2025/996 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- Condamné la Sarl Maison Thibaud représentée par la Selarl Ekip mandataire liquidateur ès qualité à délivrer à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116983_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller, - et les observations de Me Heudjetian, pour M. D, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.
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