application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

V-B7E-CBTHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 14/01564 APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Thierry

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère M.

LYON, et Maître Thierry ABALLEA, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Claude THIERRY, responsable de région, demeurant ... (Loire atlantique), 4°) de la société CHAMPAGNE A.

Il en ressort également qu'il ne connaît pas la devise de la France, le nom de l'hymne national, le nom de sa région de résidence, d'un fleuve de France, le nom d'un écrivain français, ni le nombre de

MINUTE N° 410/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Le 08.10.2025

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Thierry G..., demeurant ..., 25 / de M.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clemang, représentant l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, et celles de Me Masson,

[B] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 2] absent, dûment avisé, représenté par Maître Valentine DEVILLE, avocat au barreau de Douai, avoca

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

vues aériennes, que le projet litigieux se situe dans un secteur composé de quelques constructions éparses dont la plupart se trouve de l'autre côté de la route départementale n° 62 surplombant le défilé

2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 3, RG no 03/16098 APPELANTE SOCIETE MAROQUINERIE SARL VALERY 19, Avenue des Gobelins 75005 PARIS représentée par Me Thierry