ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.

rejeter la demande présentée par la ville de Paris devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas

contentieux de la protection d'[Localité 6] Sur Helpe APPELANTE Madame [B] [C] née le 14 Juin 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hugo

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE S. C. P. TRONQUIT BONETTO A... MAITRE, 2, place du 11 novembre-B.

déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2015, la société MCI a confié à la société KPMG une mission de présentation des comptes annuels.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué à l'audience par Me Hugo

B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser les sommes de 1 898,04 euros

BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas

BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de LYON Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas-Denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats

Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER LHMERMINIER BOUTON HUGUES

THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SYNDICAT C.F.D.T.

LES MILLE ET UNE FEUILLES RCS Pontoise n° 430 439 398 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Hugo GATTERRE et Me

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 31 janvier 2012, M.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le redressement judiciaire de la société Mory Ducros.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société AM Sécurité a été constituée le 11 mai 2009 et exerce, notamment, une activité d'installation de systèmes de sécurité.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE A partir de 2015, dans le cadre de son activité de garage automobile, la SAS Ribeiro-Martins s'est fournie en pièces et accessoires auprès de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire

liquidation judiciaire dela SARL [M], représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Thomas