CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° F 22-60.169

CIV. 2 / EXPTS TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 995 F-D Recours n° Y 25-60.082

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 980 F-D Recours n° K 25-60.070

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 983 F-D Recours n° X 25-60.081

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1028 F-D Recours n° J 25-60.115

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1173 F-D Requête

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 10573 F Pourvoi n° R 23-

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas

[S], de Mme [P], de la société Yams, de la société ES tourisme, de la société Jets et de la société Mana partenaires, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société River, exerçant

882 936 776, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier MARTINEZ

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° R 22-24.482 Aide juridictionnelle

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 925 F-D Pourvoi n° P 24-50.041

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président