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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515882_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407679_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Kabamba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402375_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404243_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506670_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des productions de pièces complémentaires, enregistrées les 14, 15 et 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516899_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603100_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413999_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504400_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui donner une date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05215_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Karamba, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312720_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé d'enregistrer les demandes de visa de long séjour qu'il tente de déposer pour ses enfants B; Diaraye, Mamadou et Karamba
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507404_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404957_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507225_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203287_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi, pour M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1006DEC001655419
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Moma Kazimbwa Kalumba, avocat exerçant à Bruxelles, mandaté par M. Kakhozi Bin Bulongo, chargé d’affaires ad interim de l’ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2212606_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C E, représenté par Me Kabamba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313056_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C D C A, représenté par Me Kabamba, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313059_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Kabamba, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 11 sur 14