Jean-François X..., 2°/ Mme Véronique Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Véronique

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne BRIHAT-JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Didier VALETTE

2009), rectifié par un arrêt du 15 mars 2010, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

Treviso District Court, R.G. 817/02, 30/05/2003. 31.25   55993/21 09/11/2021 Antonio BISSOLO 1955 15/06/2023 The Government offered to pay 40% of the sums awarded by judgment no. 51/04 of the Verona

Véronique X..., née le [...] , a acquis les 170 parts dont M. Z... était propriétaire ; Que par acte sous-seings privés en date du 21 janvier 2002, Mme C... D..., épouse de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Vachet, 250 / de M. François QK..., 251 / de M. Emile QP..., 252 / de M. NI... de Villiers, 253 / de M. Michel QU..., 254 / de M. Gérard QU..., 255 / de M.

SAS LIMAWA PAIN & TRADITION, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, Assisté de Me Véronique

, enregistrée sous le n° 21/00043 APPELANT : [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Véronique

déclaration au greffe du tribunal de grande instance de Tarascon, l'avis d'acceptation ayant été publié le 22 septembre 2010 dans le journal régional ; Qu'il résulte de l'attestation dressée par Maître Véronique

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

01699 attaqué (Basse-Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

01715 attaqué (Basse-Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

00058 attaqué (Basse-Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

01327 attaqué (Basse-Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la SAS Transport Phoenix, représentée par Me Ganaye Vallette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

01283 attaqué (Basse-Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

Technology de sa demande tendant à voir Jean-Jacques X... condamné à l'indemniser de son préjudice ; "aux motifs que l'article 314-1 du code pénal exige que le détournement porte sur des fonds, valeurs

Greffière, lors des débats : Mme Charlotte SCHERMULY ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme Véronique