Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

NETINDUS N° SIRET : 340 337 740 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 - INTIMEE ****************

), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis du 3 novembre 2010, accepté le 15 janvier 2011, M. [Z] [Q] et Mme [U] [Q], son épouse, ont confié à M.

VALLEE [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 576950208 S.A.R.L.

L'auteur du constat précise avoir alors commencé lui-même la vérification d'un carton de devis, et avoir pris en clichés 29 pages de devis sur 2016 et 2017 avec la mention sur chaque devis de travaux de

Par acte authentique du 19 janvier 2023, l’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] est venue aux droits de la bailleresse.

[K] [G] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.

te faire manger tes couilles, tu vas perdre ton restaurant sur le Vieux-Port, tu crois que je vaux 5 000 euros, je vais être ton pire cauchemar, et tu ne peux même pas imaginer tout le mal que je vais

de PARIS substitué par Me Valérie BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS S.A.

Elle avait souscrit ce contrat d’assurance par l’intermédiaire de son courtier, la société CABINET CHAREL, assurée auprès de la société CGPA.

SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra GRILL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie MORLET dans les conditions

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Valérie

Il ne peut dès lors être considéré que l’expert a analysé les plus-values, et notamment les points soulevés dans le courrier du conseil des époux [D] en date du 30 juin 2023, adressé à l’expert dans lequel

Par courrier du 18 octobre 2018, M. [K] a invité M. [E] à reprendre le chantier.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la

Monsieur A...était effectivement chargé de la parapharmacie, la vente au comptoir et la gestion du personnel. Le coefficient 500 lui était donc normalement affecté.

ont fait réaliser à Val-d'Isère deux chalets A et B, dans une zone partiellement soumise au risque d'avalanches, avec le concours de M.