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2 008 résultats pour « Valérie Plouton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603654_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; (…) ; Paris : ville de Paris (.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle conteste aussi que le protocole d’accord ayant précédé le désistement vaille reconnaissance de responsabilité.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd71f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Paul, Jean, Georges A..., 2 / Mme X..., Geneviève, Lucienne Bosse, épouse A..., 3 / Mlle Georgette, Lucie A..., demeurant tous trois à Nogemont, commune de Plomion (Aisne), en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312372_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il s'ensuit qu'il ne saurait être enjoint en l'espèce à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

C’est donc sans erreur de droit, ni erreur manifeste d'appréciation, ni disproportion que PREFET DU VAL-D’OISE estimant insuffisantes ses garanties de représentation, l’a placé en rétention plutôt que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils précisent également que l'intervention de l'association se situe dans le périmètre du Val-d'Oise et peut s'étendre dans l'Oise et que le cœur de son intervention se situe principalement dans les vallées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00216

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Par conséquent, le préjudice subi par la SARL Ambulances de la Vallée doit être évalué à 43.452 euros HT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10250

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

attaquée d'AVOIR dit que l'association lycée privé du Guiers Val d'Ainan a manqué à son obligation de sécurité, dit que l'inaptitude de Mme E... est imputable à l'association lycée privé du Guiers Val

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01465_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00727

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Reprochant à la société ADC Guyane de leur avoir conseillé d'acquérir les parts composant le capital de la SCI SPF plutôt que le terrain appartenant à cette dernière, ce qui a notamment eu pour effet de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa7ecdc6046d47378fc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [P], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d5ccf40727a0043be0d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par décision notifiée le 16 janvier 2018, la [6] ([5]) du Val de Marne lui a attribué l’allocation aux adultes handicapés (AAH) mais a fixé son taux d’incapacité comme inférieur à 80%.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4881ebad4fe786af884

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LEON FEIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000612_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lereverend, avocate de la commune de Clef-Vallée-d'Eure.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2208906_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

raison de cet ensemble immobilier et le montant résultant du recalcul de cette taxe suivant une valeur locative cadastrale obtenue en retenant le tarif applicable aux hôtels de la catégorie " HOT 1 " plutôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502108_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

E a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture du Val d'Oise le 2 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503694_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

E..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 09 Mai 2011 APPELANTE : Mme Valérie Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a05

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal et en son établissement dénommé AUCHAN VAL D'EUROPE N° SIRET : 410409460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae0

Appel

25 juin 2003

25 juin 2003

nationalité française, marié, sans profession déjà condamné, Demeurant Chemin de la Chardonnière 77166 GRISY SUISNES PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître JAPHET Hélène, avocat au barreau du Val

Source officielle

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