DÉCIDE : Article 1er : La requête n°21VE01271 de la société Esteves Frères est rejetée.

anonyme, dont le siège est résidence Le Conti, 2, rue Maréchal Foch, 13°/ la société civile immobilière (SCI) Casa Florry, dont le siège est ..., 14°/ la société civile immobilière (SCI) Villa d'Este

DE BIENS IMMOBILIERS SIS EN ALGERIE OU ILS ETAIENT ETABLIS, ONT, PAR ACTE DU 31 JANVIER 1959, EMPRUNTE A ESTEVE 13.927.737 ANCIENS FRANCS, MOYENNANT UN INTERET DE 12 % L'AN ET CONSTITUTION D'UNE HYPOTHEQUE

. # Estelle Schmitz, gift Wollast, mod Det Europæiske Økonomiske Fælleskab. # Sag 18-63.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite du maire du Vaudoué de modifier le plan local d'urbanisme

Abílio Esteves, Joaquim Esteves et M mes Margarida Esteves Oliveira, Rosa Helena Esteves et Maria de Fátima Esteves Rodriguez Costa Gonzalez, tous des ressortissants portugais, qualité pour se substituer

N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST avocat au Barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née le [Date

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Esteve-Narsisyan, avocat de M.

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ3 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Christophe ESTEVE, Président de chambre Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Christophe ESTEVE, Président de chambre Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ147 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ153 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

B A, représenté par Me Esteve, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1510377, rendu le 12 avril 2016.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN