rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier, représentant le SDC de l'immeuble Le Portillo et Mme B, de Me Corbalan substituant Me Petit, représentant la commune de Val d'Isère et de Me Verrecchia

Case Date of the decision 53506/18 Jasmina ĐORĐEVIĆ 21/01/2021 75872/17+ Rade SAVIĆ AND 7 OTHER APPLICATIONS 15/10/2020 83101/17+ Verica MLADENOVIĆ AND 10 OTHER APPLICATIONS 29/09/2020   The Committee

Versailles DEFENDEUR A L'INCIDENT : SCI OVALIA RCS de Versailles 487 930 968 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me VECCHIA

Le 23 janvier 1991, le juge vérifia l'état du passif de la faillite et le déclara exécutoire.

Le juge vérifia que le requérant était bien la personne visée par le mandat d’amener et lui notifia celui-ci oralement et par écrit.

SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

s85F2E5C5 { width:30.44pt; display:inline-block } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } FIRST SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 26886/02 by Stojan URUKALO and Verica

B..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de l’Oise, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre

de la référence à une fontaine, qui serait située obligatoirement sur la parcelle E 554, visée dans le testament de Virgile X... aux termes duquel il lègue à Mathieu Saturnin « la maison dite Casa Vecchia

Par la suite, la police vérifia l’identité des patients admis en hôpital psychiatrique ainsi que des pistes évoquées par la population. La mère du requérant n’a jamais été revue.

de PARIS - section industrie - RG n° 10/10121 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CGT ENERGIES TOURAINE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

PROMOTION, SEPIMO, SEQUENS, SMTP DEVELOPPEMENT, SODES, SOFERIM, SOGEPROM, SOFINIM, SOPIC, SOVAL, SPIRIT, TELAMON, TERRALIA, TOIT&JOIE, TRIANON PROMOTION, TRIANON PROMOTION 11, VILLE DE [Localité 5], VERRECHIA

top } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt }     FIRST SECTION DECISION Applications nos. 59359/15 and 16039/16 Petra MARIĆ against Croatia and Verica

Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin

sur l'identité des signataires du contrat ; que la société C2C a consenti aux époux X... une ouverture de crédit de 4.573,47 euros (30.000 francs) renouvelable par fractions avec demande de carte "Venicia

font-size:7pt } .s943D4F93 { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-indent:21.8pt; text-align:justify } Published on 12 January 2026   SECOND SECTION Application no. 34492/21 Verica

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par

proceedings 11 years and 8 months (3 levels of jurisdiction) Art. 6 § 1 (length of proceedings)   Art. 13 (lack of effective remedies in respect of length) 6 July 2012 4,500 2. 38953/06 18/09/2006 Velichka