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450 résultats pour « Victor THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68e961293ea43407b9114a01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [M] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU

Source officielle

Page 11 sur 23

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CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Victor XX..., demeurant ..., 39 / de M. Jean-Pierre XD..., demeurant Le Turenne, bâtiment D, Lupino, 20600 Bastia, 40 / de M. Pascal XU..., demeurant ..., 41 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93744

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

A Thomas Cook venant aux droits de la société Jet Tours et la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a42

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

ZI SALVAZA-BP 1022-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me FORNAIRON, 7, Quai Victor Hugo-11100 NARBONNE Z...Sylvie ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411416

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

David Robert, demeurant 8, rue Victor Hugo, 02830 Saint-Michel, 33 / de M. Emmanuel Robert, demeurant résidence Mermoz, appartement 1, boulevard Savart, 02830 Saint-Michel, 34 / de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490685.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102872_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471373.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f83cdc6046d477b7d80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité 1], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141248

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

est Zone Industrielle Sud, rue Marc Seguin à Vendôme (41100), la SA AREMECA, dont le siège est Zone Industrielle Sud à Vendôme (41100), la SAS THYSSENKRUPP SOFEDIT VENDOME, dont le siège est 1 rue Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91690

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

disposition du public au greffe : Sur la transmission du Président du Tribunal de commerce de Limoges rejetant la requête en suspicion legitime de SA ALBINGIA dont le siège social est 109/111, rue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège 109/111, rue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

REYES Société GABRIEL TP APPELANTE : SAS ICADE ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496400.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6288822bedb9a9057d0d28f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00281, en date du 28 septembre 2021, APPELANTS : Monsieur [Y] [L] né le 27 Septembre 1986 à NANCY (54) domicilié 16 boulevard Victor

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474777.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491398.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de l'Oise ; Considérant

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499096.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle