Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

O..., sapiteur neurochirurgien, a indiqué dans les « commémoratifs » et sous la forme conditionnelle qu'il « s'agirait d'un coup violent derrière la tête provoqué par un tiers » » a néanmoins jugé « que

D'APPEL DE PAU 2ème CHAMBRE - Section 1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 05016 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SARL O CROCODILE C/ Jean Vincent

The Expropriations Division of the Poitiers Court of Appeal dismissed the applicant’s objection that the Head of the Revenue performed a dual function, being both the expropriator’s representative and

, agissant par Maître Nicolas DUVAL, Avocat (P493) ET : SAS LA TAVERNE DE LA BUTTE, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 843 963 463, représentée par M.

. [**][**] APPELANTE : SOCIETE SDVI Route de Sautron 44702 SAUTRON représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Patrick EOCHE DUVAL, avocat INTIMES : S.A.

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

[X] dont distraction au profit de la SCP Dualé - Ligney - Madar - Danguy en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

ès qualités de Mandataire liquidateur de Société D'ETUDE ET D'ORGANISATION (S.E.O.) étendue à Patrick A... 20 rue Casimir Périer 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour S.A.

que les docteurs Walter Z... et Caroline A... concluent, le 12 mai 2003, à l'origine traumatique des lésions présentées par l'enfant Bryan Appavoo-Dupré le 17 décembre 2002, lésions (hématomes sous-dural

Boinot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chambre / 2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 00 / 08571 APPELANT FONDS de GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL

INTIMÉS Maître [E] [W], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société LA COUR DU [Localité 10], Ayant son étude [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

24] [Localité 37] non constitué Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 36] représenté par son syndic en exercice, le cabinet MICHAU [Adresse 30] [Localité 47] représenté par Me Tiphaine EOCHE DUVAL

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement

, agissant par Maître Nicolas DUVAL, Avocat (P493) ET : SARL REBEVA (LE PLUG IN CAFE), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris : 802 272 245, représentée par M.